Article 1 : Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de formation organisées par la société Synapse prévention SRL, dont le siège social est situé au 2, rue des écoles – 7971 Basècles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1029.576.014 , ci-après dénommée « le Prestataire ». Toute commande de formation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions générales d’achat du Client. 

Article 2 : Processus de Commande et Réservation 

Conformément à la politique de gestion de Synapse prévention SRL : 

1. Paiement préalable : Le paiement intégral des frais de formation est exigé au moment de la réservation. 
2. Planification : La planification de la date de formation ne sera effectuée qu’une fois le paiement valablement réceptionné sur le compte bancaire du Prestataire. 
3. Le Prestataire confirmera la réception du paiement et proposera alors les dates disponibles pour la tenue de la session. 

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement 

Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime de TVA applicable. Les prix comprennent l’enseignement, les supports pédagogiques et l’utilisation du matériel spécifique à la formation. 

Article 4 : Annulation et Remboursement 

Compte tenu de la nature logistique des formations et de la mobilisation des ressources humaines et techniques : 

Absence de remboursement : Toute formation payée est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation de la part du Client, quel qu’en soit le motif. 

Crédit de formation : En cas d’annulation plus d’un mois avant la date prévue, le montant versé pourra être reporté sur une session ultérieure (sous réserve de disponibilité). 

Article 5 : Modification de la Date (Report) 

Afin de garantir une organisation optimale et la qualité pédagogique des enseignements : 

Délai de rigueur : Aucune modification de date ou demande de report ne sera acceptée si elle intervient moins d’un mois (30 jours calendaires) avant la date fixée pour la formation. 

Si le Client souhaite déplacer la formation moins d’un mois avant l’échéance, la prestation sera considérée comme due et aucun report ne sera accordé sans une nouvelle facturation complète. 

Article 6 : Responsabilité 

Le Prestataire s’engage à fournir une formation conforme aux standards en vigueur. Le Client est responsable du comportement de ses participants et du respect des consignes de sécurité durant les exercices pratiques. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes suite à une mauvaise utilisation du matériel par les participants. 

Article 7 : Aptitude physique et prérequis 

Responsabilité du Client : Il appartient au Client (ou à l’employeur) de s’assurer que les participants sont médicalement aptes à suivre la formation et qu’ils possèdent les prérequis nécessaires. 

Exonération de responsabilité : 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de malaise ou de blessure résultant d’une condition physique préexistante non déclarée ou d’une inaptitude du participant à réaliser les exercices pratiques. 

Refus d’accès : Le formateur se réserve le droit d’exclure, à tout moment et sans remboursement, un participant dont le comportement ou l’état de santé physique/ mental présenterait un risque manifeste pour sa propre sécurité ou celle d’autrui. 

Article 8 : Protection des Données (RGPD) 

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des éventuelles attestations de réussite. Elles sont traitées par Synapse prévention SRL conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Article 9 : Litiges et Droit Applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.